Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 6
Le mercredi 11 février 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire du très honorable Robert L. Stanfield, C.P., ancien leader du Parti progressiste- conservateur du Canada, décédé le 16 décembre 2003.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-25S) :
Le MERCREDI 11 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
1. Étude de mesures législatives :
Services professionnels 6 906 $ Déplacements — Autres, divers 198 Total 7 104 $ Dépenses des témoins 46 995 $
2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
Services professionnels 8 614 $ Déplacements 100 162 Autres, divers 1 892 Total 110 668 $ Dépenses des témoins 8 512 $
Votre Comité note que les dépenses des témoins ne sont pas payées à même le budget des comités.
Durant la deuxième session de la trente-septième législature, votre Comité a étudié sept (7) projets de loi (C-42, C-9, C-2, C-4, C-14, C-5 et S-10), a mené une étude spéciale, s'est réuni à 39 reprises pour un total de 64,8 heures, a déposé ou présenté un total de 10 rapports et entendu les témoignages de 121 témoins.
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 24 octobre 2002, votre Comité a fait rapport sur ses dépenses et activités durant la première session de la trente-septième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.
Le 4 décembre 2002, votre Comité a fait rapport, sans amendement, du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley (Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts), qui lui avait été renvoyé le 26 novembre 2002.
Le troisième rapport du Comité, présenté le 4 décembre 2002, faisait suite à un ordre de renvoi du Sénat du 22 octobre 2002 sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. Le rapport n'apportait aucun amendement. Il renfermait par contre des observations soulignant l'importance de cette mesure législative pour la protection des espèces menacées au pays et indiquait qu'une future loi devrait répondre aux préoccupations en suspens et renforcer la législation en vigueur.
Le quatrième rapport de votre Comité, présenté le 5 décembre 2002, demandait des fonds pour une étude sur de nouvelles questions concernant son mandat. Le Sénat l'a adopté le 5 décembre 2002.
Dans son cinquième rapport, présenté le 6 février 2003, votre Comité examinait le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire conformément à son ordre de renvoi du 12 décembre 2002. Le rapport ne renfermait aucun amendement.
Le sixième rapport du Comité a été présenté au Sénat le 3 avril 2003 conformément aux Directives régissant le financement des Comités du Sénat (rapport administratif).
Dans son septième rapport, déposé le 1er mai 2003, le Comité a présenté les résultats de son étude sur le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, qui lui avait été renvoyé le 3 avril 2003. Le Comité a entendu 14 témoins et n'a proposé aucun amendement.
Le 3 avril 2003, le Comité a été autorisé à étudier le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à en faire rapport. Le 4 juin 2003, le Comité a déposé son huitième rapport sans amendement devant le Sénat.
Le 18 septembre 2003, dans son neuvième rapport au Sénat, votre Comité a rendu compte du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, qui lui avait été renvoyé le 25 février 2003. Le Comité a entendu 19 témoins.
Le dixième rapport du Comité a été déposé au Sénat le 18 septembre 2003. Il portait sur le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, renvoyé au Comité le 17 septembre 2003. Le rapport ne renfermait aucun amendement.
Le 7 novembre 2002, votre Comité a reçu un ordre de renvoi pour examiner de nouvelles questions concernant son mandat. En vertu de cet ordre de renvoi, le Comité a choisi d'étudier des aspects précis des plans du gouvernement en vue de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Le Comité a ainsi choisi de se pencher sur Le défi d'une tonne que le gouvernement a lancé à tous les Canadiens pour les convaincre de réduire d'une tonne leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le Comité a entendu 36 témoins pendant 35 heures d'audience. Parmi les témoins, il y avait des fonctionnaires et des experts provenant des milieux universitaires, d'entreprises, de compagnies de services publics et d'organismes environnementaux. Le Comité a aussi rencontré le Commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi que le président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Pendant la session, les membres du Comité ont aussi effectué des voyages d'études en Californie (18-20 mars 2003) et à Washington, D.C. (6-9 octobre 2003).
Le Comité s'est rendu en Californie pour discuter, entre autres, de la promotion des sources d'énergie de rechange, de l'expérience de l'échange de droits d'émission ainsi que de programmes et de mesures incitatives visant à aider les résidents à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Du 18 au 20 mars, les membres du Comité ont rencontré plus de 20 personnes de sept agences et organisations différentes. Il a aussi été question, avec la principale entreprise d'électricité, de l'expérience de la déréglementation du marché de l'électricité, de ses conséquences sur les prix et de la crise de l'approvisionnement dans cet état.
À Washington, D.C., les membres du Comité ont discuté avec plus de 30 représentants de neuf départements et organisations. L'ambassadeur du Canada aux États-Unis, le sous-secrétaire d'État à l'énergie et le conseiller du président en environnement étaient quelques-unes des personnes très bien informées que les membres du Comité ont rencontrées. Les discussions ont porté sur les programmes et les méthodes d'efficacité énergétique, l'attitude des États- Unis face à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la panne électrique d'août, la technologie du charbon épuré, la recherche sur l'hydrogène, les politiques américaines sur l'énergie et la réglementation de la qualité de l'air.
Les travaux du Comité au sujet de l'étude spéciale ont été interrompus par la prorogation de la session avant qu'un rapport ne soit terminé.
Respectueusement soumis,
Le président.
TOMMY BANKS
L'honorable sénateur Oliver dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-26S) :
Le MERCREDI 11 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
Relativement à son étude sur l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant :
Services professionnels et autres 44 857 $ Transports et communications 88 946 Autres dépenses 2 793 Dépenses des témoins 38 644 Total 175 240 $
En novembre 2003, le Comité a déposé son rapport finale intitulé : Le changement climatique : nous sommes menacés. Durant son étude, le Comité à tenu 32 réunions dans le cadre desquelles il a entendu 109 témoins, et il a présenté 7 recommandations dans son rapport final.
Relativement à son étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée :
Services professionnels et autres 1 203 $ Transports et communications — Autres dépenses 6 Dépenses des témoins 1 609 Total 2 818 $
Au cours de la session, votre Comité a entendu 137 témoins, a tenu 42 réunions et a publié 6 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
L'honorable sénateur Fraser dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-27S) :
Le MERCREDI 11 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
1.Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 1 243 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 1 243 $ Dépenses des témoins 43 $
2.Relatif à son étude des enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar :
Services professionnels et autre 4 153 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 287 Total 5 440 $ Dépenses des témoins —
3.Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes :
Services professionnels et autres 20 589 $ Transports et communications 1 022 Autres dépenses 1 109 Total 22 720 $ Dépenses des témoins 10 300 $
Votre Comité fait remarquer que les dépenses des témoins ne sont pas chargées aux budgets des comités individuels.
Votre Comité a reçu 3 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 38 réunions, a consacré plus de 62 heures à entendre 83 témoins, et a déposé 5 rapports au Sénat.
Dans son premier rapport, déposé au Sénat le 29 octobre 2002, votre Comité a fait rapport des dépenses engagées au cours de la première session de la trente-septième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.
Le deuxième rapport de votre Comité, présenté au Sénat le 5 décembre 2002, demandait des fonds pour terminer les travaux entrepris sur le transport interurbain par autocar au Canada durant la première session de la trente-septième législature. Le Sénat a adopté ce rapport le 10 décembre 2002.
Votre Comité a conclu ses travaux sur le transport interurbain par autocar au Canada en déposant son troisième rapport au Sénat le 11 décembre 2002. Ce rapport contenait six recommandations visant à restructurer en profondeur ce secteur.
Le 20 mars 2003, votre Comité a présenté son quatrième rapport, portant sur le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Le rapport contenait des observations appuyant la teneur et la philosophie du projet de loi, mais faisait aussi état de différents points relevés au cours de l'étude.
Le cinquième rapport de votre Comité, présenté au Sénat le 3 avril 2003, demandait des fonds pour l'étude des médias d'information au Canada. Ce rapport a été adopté par le Sénat le 6 mai 2003. Pendant le reste de la session, votre Comité a centré ses travaux sur cet ordre de renvoi. Il a tenu des audiences sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries. Ces travaux ont été interrompus par la prorogation avant que le Comité n'ait pu préparer son rapport à ce sujet.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-11, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Lawson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité sur le plan de la procédure de l'avis d'interpellation donné plus tôt aujourd'hui par l'honorable sénateur LeBreton.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Débat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Banks, Beaudoin, Buchanan, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Day, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Gustafson, Johnson, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Lynch-Staunton, Merchant, Murray, Phalen, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt—32
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bacon, Baker, Biron, Carstairs, Chaput, Cook, Fairbairn, Furey, Graham, Harb, Jaffer, Joyal, Kirby, Kroft, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne Moore, Morin, Munson, Nolin, Pearson, Pépin, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Gill—1
_______________________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1er avril 2003 entre le Canada et la province de l'Île-du-Prince- Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/37-22.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues le 1er avril 2002 entre le Canada et la province de la Nouvelle- Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/37-23.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues le 1er avril 2003 entre le Canada et la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/37-24.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 39 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_______________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (11 février).